CGU

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Mise à Jour : Septembre 2020

Pauline Comtat, auto-entrepreneur (SIRET : 879 935 872 00017) établie au 189 chemin de l’esclape 84 580 Oppède, exploite le site « www.ma-sante-naturelle.fr »

Praticienne et formatrice en naturopathie, Rédactrice Web, Energéticienne et Praticienne en modelages bien-être.

Site hebergé par la société GAIVOTA (SIRET: 85331368200017) au 10 rue de Penthievre 75 008 Paris.

Serveur:

1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines C

I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent les réservations de prestations auprès de Pauline Comtat (ci-après la ou les « Réservation(s)») effectuées par le client (ci-après le « Client ») via le Service administratif de Pauline Comtat (ci-après le « Service Réservation ») situé 189 chemin de l’esclape à Oppède (84 580)

1.2 Pauline Comtat se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs (ci-après les « Tarifs ») à
tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Pauline Comtat au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.

1.3 Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne
physique majeure ou personne morale.

1.4 En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.

II – REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DE PAULINE COMTAT

2.1 Rappel : Pauline Comtat n’est ni médecin, ni guérisseuse. Elle n’établit pas de diagnostic, et si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.

III – TARIFS ET PAIEMENT

Les Tarifs des Offres sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’Offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenus par le Client. Les Tarifs sont
disponibles sur le Site dans chacune des pages concernées par les prestations de Pauline Comtat ou bien au Service Réservation, ou sur les pages de paiement.

3.2 Pauline Comtat se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les Tarifs sachant que celui facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.

3.3 Le paiement en espèces est accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la
réglementation en vigueur.

3.4  Le paiement peut-être effectué par virement de compte à compte ou par paypal. 

3.5 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard le jour de la prestation.

3.6 Pauline Comtat se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.

IV – ANNULATION- MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION OU D’UN FORFAIT DE PLUSIEURS SEANCES

5.1– Absence de droit de rétractation

Vous êtes informé que les dispositions légales relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables conformément à l’article L.121-21-8-12° du Code de la consommation.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le délai de
rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits ne s’exerce pas aux contenus
numériques non fourni sur un support matériel, ou aux services de coaching dès lors que la première
séance a été dispensée. Par la présente vous renoncez donc à ce droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour les programmes impliquant l’intervention physique ou l’expertise à distance de Pauline Comtat, dès lors que le premier rendez-vous aura été fait car il s’agit d’une prestation de service et non d’un produit numérique. Une fois engagé, vous ne pouvez pas rectifier le paiement ou l’engagement pris. Si vous souhaitez arrêter le coaching/suivi avant la fin de la durée de temps déterminée à l’achat, les séances déjà payées ne seront pas remboursées ainsi et les mensualités restantes devront être payées. Les séances de coaching/suivi sont à consommer dans les 12 mois maximum suivant la date de l’achat.

5.2 Modification d’une Réservation

Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez directement Pauline Comtat au moins 24 heures avant, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de l’Offre. Pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, la séance est due.

5.3 Annulation d’une Réservation d’atelier
Pauline Comtat ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la Réservation si vous décidez de l’annuler de votre propre chef.

V – ANNULATION D’UNE PRESTATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR – FORCE MAJEURE

Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être
raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet événement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.
A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

VI – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Pauline Comtat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et graphisme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à Pauline Comtat

VII –RESPONSABILITE

En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, l’auteur se dégage de toute responsabilité envers les changements qui pourraient avoir lieu avec le temps. Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Pauline Comtat ne garantit donc pas un résultat précis.
La responsabilité de Pauline Comtat ne saurait être engagée en cas d’implications financières futures. Par ailleurs, Pauline Comtat ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de la formation acheté(e). Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Pauline Comtat ne serait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne formée.
Enfin la responsabilité de Pauline Comtat ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

VIII– DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différent survenu à l’occasion des présentes conditions et en application de l’article 46 du CPC, les tribunaux compétents sont ceux qui relèvent du ressort de la Cour d’appel de Nîmes, sans préjudice, le cas échéant, de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du Code de consommation

Politique d'utilisation des données personnelles - RGPD

Dans le cadre de son activité, Ma santé naturelle est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Pour le respect de votre vie privée, les données ne sont utilisés que d’une manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

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Il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

  • Les données transmises directement
    Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».
  • Les données collectées automatiquement
    Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

 

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Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

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Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

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Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Contact

Pauline Comtat – 07 86 54 05 68 – ma.sante.naturellePC@gmail.com

Base légale

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Durée de conservation 

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.